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Lorsqu'un Etat souhaite emprunter de l'argent, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Le Marché régional des Titres Publics se positionne comme l’une des principales sources de financement des Etats. Sur ce marché, l'État émet des titres de créance pouvant prendre la forme d’un bon ou d’une obligation. Les titres de créance représentent une obligation contractuelle de l'émetteur vis-à-vis du détenteur du titre de créance. 

Un titre de créance typique comprend les quatre caractéristiques suivantes : la valeur nominale, le taux du coupon, la périodicité de paiement et la date d'échéance. Ces caractéristiques définissent les flux de trésorerie et le moment où ces flux ont lieu.

Dans cet article, nous nous intéresserons principalement à la valeur nominale des titres émis sur le Marché des Titres Publics de la zone UEMOA à savoir les Bons Assimilables du Trésor (BAT)  et les Obligations Assimilable du Trésor  ( OAT).

 

Savoir faire la différence entre un bon et une obligation du Trésor

Plus spécifiquement, les Bons Assimilables du Trésor (BAT) sont principalement des instruments d'emprunt à court terme, d'une durée maximale de 364 jours. Ce sont des titres de créance qui viennent répondre à un besoin de trésorerie de la part de l’Etat. 

Les Obligations Assimilable du Trésor (OAT) sont des titres de créance à moyen et long termes, à capital fixe, émis avec une échéance pouvant aller de 3 à 10 ans voir plus. C’est ce qui constitue l’une des différences entre un bon et une obligation du Trésor. Mais toutefois, l’investisseur d’une obligation de l'État n’est pas obligé d’attendre jusqu'à l'échéance pour percevoir le principal, car il est possible de revendre ces titres sur le marché secondaire. Il s’agit d’un investissement permettant de contribuer au financement du budget de l’Etat.

 

Ci-dessous un tableau comparatif des caractéristiques des OAT et des BAT :

 

OAT

BAT

Nominal unitaire

10 000 FCFA (montant unitaire de chaque obligation)

1 000 000 FCFA (montant unitaire de chaque bon)

Valeur Nominale (VN)

Multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir 10% de plus du montant annoncé en fonction des offres.

Multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir jusqu’à 110% du montant mis en adjudication si les offres sont satisfaisantes.

Maturité

3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans, ou plus. La maturité est exprimée en nombre d’années (N).

7, 28, 91, 182, 364 jours. La maturité est exprimée en nombre de jours (n).

Taux de coupon(i)

Correspond au taux nominal de coupon qui est fixe.

Fixe. Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale de l’émission.

Base de calcul des intérêts

Par convention la base de calcul pour les OAT est Exact/Exact

Par convention, la base de calcul pour les BAT est Exact/360.

Intérêts

Les intérêts sont payables sur une périodicité définie ou fréquence de paiement des intérêts. Généralement, la fréquence de paiement des intérêts est annuelle. L’intérêt payé à la période i sera noté Intérêt.

Les intérêts sont payables d’avance en date de valeur, calculés sur la Valeur Nominale (VN) des bons (escompté au taux de rendement demandé par l’investisseur).

Prix

A l’émission, le prix issu de l’adjudication correspond au Prix Moyen Pondéré (PMP). Ce PMP représente la moyenne des prix offerts pondérés par les offres retenues.

Représente la valeur nominal réduire des intérêts précompté sur ce dernier

Modalités de souscription

Le montant à la soumission est multiple de 10 000 de FCFA pour un montant minimal de 1 000 000 FCFA (achat de 100 titres minimum).

Le montant à la soumission est multiple de 1 000 000 de FCFA pour un montant minimal de 1 000 000 FCFA (achat de 1 titre minimum).

Montant Net (MN)

A la première émission, le montant net touché par l’émetteur correspond au capital retenu multipliée par le Prix Moyen Pondéré.

A l’abondement des OAT, une seconde tranche des mêmes OAT (mêmes caractéristiques) est offerte en adjudication. Le montant net touché cette fois par l’émetteur correspond au capital retenu multipliée par le prix moyen pondéré auquel s’ajoute le coupon couru.

Le coupon couru correspond au prorata de la valeur totale de l’intérêt sur la durée écoulée entre le dernier versement d’intérêt et la date d’abondement. En date de détachement de coupon, l’émetteur paie un coupon plein, à tous les détenteurs sans distinction sur la date à laquelle ils ont acquis les titres.

Le montant net touché par l’émetteur correspond au capital diminué des intérêts payés par l’émetteur. MN= VN(1-i*n/360)

Remboursement

Les obligations du Trésor sont soit remboursées en plusieurs fois par amortissement annuel du capital (amortissement constant ou annuité constant) ou en une fois à la date d’échéance finale (obligation in fine). Le remboursement à la période i sera noté Amort_i.

Le montant remboursé par l'émetteur correspond au capital.

Rendement ou Taux Moyen Pondéré (TMP)

Correspond au taux de rentabilité actuariel obtenu en gardant l’obligation jusqu’à l’échéance.

i’= (VN/MN-1)x 360/n

Avantages

- Un placement à moyen ou long terme répondant à des impératifs de placement d’épargne ou de ressources longues alliant sécurité et qualité 


- Un couple rendement/risque optimal.


- Un investissement permettant de contribuer au financement du budget de l’Etat.

- Un placement à court terme répondant à des impératifs de gestion de trésorerie alliant sécurité et qualité.


- Un couple rendement/risque optimal.


- Une rémunération connue et payée d’avance à l’investisseur lors de l’acquisition des titres (intérêts précomptés). 


- Un investissement sur les BAT permettant de contribuer aux ressources de trésorerie de l’Etat.

 

Qu’est ce que la valeur nominale de façon générale?

La valeur nominale est la valeur attribuée à un actif ou à un titre fourni par un émetteur, c'est-à-dire qu'elle doit être explicitement indiquée dans le texte du titre lui-même. On peut donc dire que la valeur nominale est une somme d'argent que le propriétaire attribue au titre.

Lorsque nous parlons de valeurs, les concepts de valeur réelle et de valeur nominale sont souvent confondus, mais ce n'est pas la même chose.

Lorsque nous ne faisons pas référence à la valeur nominale, nous parlons du prix de référence utilisé dans l'émission des titres. La valeur réelle tient compte de l'effet de l'inflation. En fait, le processus par lequel une valeur nominale est convertie en termes réels est précisément appelé ajustement pour l'inflation. Et grâce à cet ajustement, les valeurs réelles sont une excellente mesure du pouvoir d'achat net, indépendamment de l'évolution des prix dans le temps.

 

Que représente la valeur nominale d’un bon/ d’une obligation du Trésor

La valeur nominale d’un bon du Trésor correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur.

La valeur d'une obligation, avec les intérêts non payés, représente le montant maximum qu'un détenteur d'obligations est en droit de recevoir. 

En d’autres termes, la définition de la valeur nominale d’une obligation fait référence au principal moins le montant d’argent que le détenteur d'obligations reçoit à l’échéance de l’obligation. Il s'agit du montant stipulé dans l’accord de souscription que les émetteurs accepteront de rembourser à l’échéance.

Pour mieux comprendre les enjeux liés à l’application de la valeur nominale d’un bon ou d’une obligation du Trésor sur le Marché des Titres Public de l’UEMOA, nous vous invitons à vous exercer en téléchargement les cas pratiques sur les OAT et les BAT, mis à disposition par l’Agence UMOA-Titres

Téléchargez les cas pratiques en cliquant ici

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