Guide sur la fiscalité des titres publics : scenarii, imposition et taux

Qu’il s’agisse de Bons ou d’Obligations Assimilables du Trésor, les titres émis sur le Marché des Titres Publics de l’UEMOA constituent l’une des solutions de placements financiers les plus rentables. En effet, le Marché des Titres Publics de l’UEMOA est caractérisé par la diversité des instruments financiers disponibles et des émetteurs dotés d’une excellente qualité de signature ; ce qui permet de réduire considérablement le risque lié à l’investissement. L’un des aspects les plus intéressants de l’émission des titres publics dans ladite zone est l’imposition réservée aux revenus de ces titres. Si l’exonération des revenus des titres publics est connue pour être le principe, l’imposition appliquée diffère selon la résidence de l’investisseur.

Imposition par l’administration fiscale du pays Émetteur

Il est prévu une exonération d’impôts des revenus des titres publics au niveau du pays émetteur. Les intérêts et plus-values de cessions des Bons et Obligations Assimilables du Trésor sont donc défiscalisés au niveau de l’administration fiscale du pays émetteur. Dans pareille situation, il est fait application de la législation du pays de résidence de l’investisseur des titres publics émis par un Etat de la zone. L’objectif principal derrière cette exonération d’impôts, est d’éviter les pertes financières liées à la double imposition et d’édicter un cadre fiscal harmonisé tel que prévu par le règlement 008/2008 de l’UEMOA. Aussi, les pays émetteurs de la zone UEMOA n’appliquent généralement pas la fiscalité indirecte sur les revenus de ces titres. Ainsi, aucune taxe indirecte telle que la TVA n’est appliquée. Le soin est laissé à l'État de résidence de l’investisseur de régir cette question.  

Imposition par l’administration fiscale du pays de l’investisseur résident dans la zone UEMOA

La coordination fiscale engagée dans le cadre de la mise en place de l’UEMOA, passe par l’harmonisation des règles en matière d’imposition des revenus de capitaux mobiliers.

L’UEMOA a fixé des taux de base applicables à la fiscalité des revenus des titres publics. Ainsi, il est appliqué une imposition sur les revenus des obligations à un taux de 6% quel que soit l’émetteur. Pour les obligations ayant une durée supérieure ou égale à 5 ans, un taux inférieur à 6% peut être appliqué à la condition que l’émission des obligations soit destinée au financement des projets des secteurs considérés comme prioritaires. Toutefois, dans la pratique, on note une exonération des revenus des titres publics souscrits par des investisseurs ayant leur domicile fiscal dans le pays.  Le champ d’application de cette exonération est également étendu aux établissements financiers et autres institutions de prévoyance sociale en matière d’impôts sur les sociétés ou sur le bénéfice soumis en principe à un taux inférieur ou égale à 30%.

Relativement à la fiscalité indirecte, les dispositions des codes régissant les impôts de la plupart des pays composant la zone, ne comportent pas d’indications expresses relatives à une quelconque exonération. Mais dans la pratique, on peut constater que les impôts indirects tels que la TVA ne sont pas appliqués aux revenus des titres publics.

Imposition par l’administration fiscale du pays de l’investisseur résident hors de la zone UEMOA

Les investisseurs résident hors de la zone UEMOA sont régis le plus souvent par la fiscalité de leur pays de résidence. Cependant, il peut arriver que des conventions fiscales soient signées entre le pays émetteur et le pays de résidence. Cela peut avoir pour conséquence principale, soit de déterminer un taux d’imposition dans le pays émetteur au niveau de la zone UEMOA, soit de déterminer avec précision, le pays d’imposition afin d’éviter qu’une double imposition n’ait lieu sur les revenus des titres publics émis. La plupart des pays de la zone ont signé des conventions fiscales avec des pays comme la France, les Etats-Unis ou l’Angleterre.

Pour une meilleure connaissance de la fiscalité applicable aux titres publics émis par adjudication, nous vous invitons à consulter le guide sur la fiscalité des titres publics émis sur le marché régional, disponible en téléchargement sur le site internet de l’Agence UMOA-Titres. 

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