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Les titres publics émis par voie d’adjudication représentent autant une solution de financement pour les émetteurs qu’une opportunité d’investissement rentable pour les investisseurs. Par ailleurs, le Marché des Titres Publics de la zone UEMOA s’est frayé une place de choix parmi les marchés de capitaux les plus compétitifs grâce à la qualité de signatures des émetteurs, l’assurance d’un retour sur investissement, la réduction du risque, la diversité des instruments financiers proposés… Toutefois, ce qui rend ce marché plus attractif, ce sont les divers avantages liés à la fiscalité des titres souverains.

 

Coordination fiscale en matière d’imposition des revenus des titres souverains

La coordination fiscale entre Etats de la zone UEMOA est l’une des plus avancées au monde. La Commission de L’UEMOA a en effet fourni des efforts considérables pour parvenir à une intégration fiscale réussie. L’assiette et les taux des impôts sont parfaitement encadrés et les fourchettes d’impositions sont scrupuleusement respectées. La réalisation de cette coordination passe par l’édiction de plusieurs directives et règlements en rapport avec la fiscalité directe et indirecte. L’objectif dans les années à venir est de parvenir à une harmonisation totale et parfaite des taux d’imposition.

Concernant l’imposition des titres publics, la question est régie par la directive 002/2010/CM/UEMOA qui précise les types de revenus des capitaux mobiliers et les taux applicables. Cette directive édicte un taux de 6% applicable et une possibilité d’imposition à un taux inférieur pour les obligations d’une durée supérieure ou égale à 5 ans à la condition d’être émis dans le but de financer des projets de développement des secteurs jugés prioritaires. Cette coordination fiscale permet d’éviter les disparités d’imposition au sein de la zone.

En outre, les taux d’imposition édictés restent relativement faibles par rapport à la fiscalité applicable à d’autres types de produits. L’objectif derrière cette faible imposition : inciter davantage les investisseurs à souscrire aux titres publics afin d’assurer le financement des projets des Etats.

 

Le respect du principe de la non double imposition

L’élimination de la double imposition constitue une étape décisive dans l’abolition des barrières économiques entre Etats. Elle est instituée par le traité multilatéral de double imposition adopté par le Règlement 08/2008/CM/UEMOA. En matière de fiscalité des titres publics, le principe est que l’imposition se fait dans le pays de résidence du contribuable. 

Ainsi, donc les revenus des titres ne sont pas imposés dans le pays émetteur mais uniquement dans le pays de résidence du bénéficiaire. Cette règle est aussi valable pour le cas des investisseurs résidant dans des pays ayant signé des conventions fiscales avec certains Etats de la zone UEMOA. La non-double imposition en matière de fiscalité des titres publics permet d’atténuer de façon considérable la charge fiscale des investisseurs et leur donne l’opportunité de tirer profit des revenus.

 

Exonérations notées dans la pratique 

Généralement, la plupart des codes des impôts édictés dans la zone UEMOA précisent, conformément aux règlements et directives, les taux d’imposition applicables en matière de revenus des titres publics. Toutefois, dans la pratique, les différentes administrations fiscales n’opèrent pas de retenue sur les produits de ces titres, aussi bien pour les personnes physiques que pour certaines personnes morales telles que les Banques ou les Institutions de prévoyance sociale.

Il en est de même pour la fiscalité indirecte. Si certains pays  prévoient une taxation de 18% à l’impôt pour le versement de la TVA sur les revenus de ces produits, on remarque que dans la pratique, ils ne sont pas soumis à cette taxe. Cependant, dans la majorité des pays, les produits des titres publics ne sont pas soumis aux taxes indirectes. Il s’agit donc d’un avantage considérable pour les investisseurs bénéficiaires de ces titres car cela allège considérablement l’obligation de versement des impôts leur incombant.

Pour une meilleure connaissance de la fiscalité applicable aux titres publics émis par adjudication, nous vous invitons à consulter le guide sur la fiscalité des titres publics émis sur le marché régional, disponible en téléchargement sur le site internet de l’Agence UMOA-Titres

Téléchargez le guide sur la fiscalité des titres publics en cliquant ici.

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