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Le Marché des Titres Publics émis par adjudication, exclusivement dédié au financement des États membres de l’UEMOA a fait ses preuves et s’est créé une place dans l’architecture régionale du marché financier. Aussi bien les investisseurs institutionnels, les entreprises que les particuliers peuvent souscrire aux titres de créance émis par adjudication au niveau des 8 émetteurs composant l’Union. Ces titres de créances sont des titres publics, constitués de Bons Assimilables du Trésor (BAT)  et d’Obligations Assimilable du Trésor  (OAT)

Les produits du Marché des Titres Publics offrent aux investisseurs un certain nombre d'avantages, notamment un profil de risque historiquement faible dû à la qualité de la signature des émetteurs.

De plus, les titres publics émis par adjudication sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur. En effet au sein de l’Union, la pratique de chaque administration fiscale est diverse en ce qui concerne les titres publics d’autres pays de l’UEMOA. 

Dans ce billet, nous allons revenir plus en détails sur la fiscalité applicable aux titres publics émis par adjudication au niveau de la zone UEMOA.

 

La fiscalité des titres publics émis par adjudication

Théoriquement, lorsqu’un investisseur souscrit à un titre public, il prête de l’argent à un Etat de la zone UEMOA. A l’échéance, le capital est remboursé en plus des intérêts qui constituent le rendement principal. Comme tout gain de revenu, une imposition doit en principe être appliquée sur les intérêts collectés. Cependant, le Marché des Titres Publics de l’UEMOA connaît une spécificité bien particulière en matière de fiscalité des titres publics émis.

En effet, les revenus des Bons et Obligations Assimilables du Trésor ne font pas l’objet d’une imposition dans le pays émetteur. Les titres publics sont défiscalisés pour l’administration fiscale du pays émetteur. En outre au sein de l’Union, la pratique de chaque administration fiscale diffère en ce qui concerne les titres d’autres pays de l’UEMOA. Toutefois, des réformes sont en cours afin d’harmoniser le traitement fiscal au sein de l’Union. 

Suivant la Directive 002/2010 de l’UEMOA relative à l’harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les États membres, les  Etats  membres  appliquent  aux  revenus  des  obligations  un  taux  d’imposition  de 6%, quel que soit l’émetteur desdites obligations. Ils ont la possibilité de fixer un taux inférieur à  6%  pour les obligations dont la  durée est  supérieure  ou  égale  à  5  ans  lorsque  l’émission  est  faite  pour  financer des  interventions dans  les  secteurs  jugés prioritaires  au sein de  leurs  programmes de développement.

Pour les investisseurs étrangers, le principe de la non double imposition impose le plus souvent la défiscalisation des titres publics émis dans la zone UEMOA. Toutefois, des accords établis entre pays peuvent donner lieu à une imposition suivant un taux déterminé.

 

Comment souscrire aux titres publics émis par adjudication?

Les titres publics sont principalement émis par voie d’adjudication ouverte sur le Marché des Titres Publics de l’UEMOA. Il s’agit principalement d’un système d’enchère ouvert aux participants. La souscription pour leur propre compte ou pour compte de tiers est réservée aux établissements de crédit et aux SGI dotés de comptes de règlement au niveau des livres de la Banque Centrale. Les autres investisseurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sont aussi autorisés à souscrire aux titres publics par l’intermédiaire des établissements de crédit et des SGI présents sur le territoire de l’Union s’ils disposent de compte titres ouverts dans ces entités. 

Pour souscrire donc aux titres publics émis par adjudication, il faut donc au préalable procéder à l’ouverture d’un compte titres et consulter régulièrement le calendrier trimestriel des émissions de titres publics établi par l’Agence UMOA-Titres, qui permet d’avoir une visibilité des opportunités d’investissement sur le Marché des Titres Publics.

 

Pour en savoir plus sur la fiscalité liée aux titres publics émis par adjudication de la zone UEMOA, n’hésitez pas à télécharger notre guide sur la fiscalité en cliquant ici.

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